Congé avant et après la naissance
Le congé de maternité
En tant que salarié en Belgique, vous avez droit à 6 semaines de congé prénatal et 9 semaines de congé postnatal (congé de maternité). Sur les 6 semaines de congé prénatal, 1 semaine est obligatoire, les 9 semaines du congé postnatal sont obligatoires. Vous n'êtes plus autorisée à travailler 1 semaine avant la date prévue de l'accouchement et vous pouvez donc transférer un maximum de 5 semaines de congé prénatal en congé postnatal. En cas de naissance multiple, vous avez droit à 19 semaines de congé de maternité : 8 semaines de congé prénatal et 10 semaines de congé postnatal.
Les exceptions à ces règles, par exemple en cas d'accouchement plus précoce/tardif, de maladie avant la naissance ou d'admission de l'enfant à l’hôpital, …
Le congé de maternité pour les travailleuses indépendantes est de 12 semaines et se compose d'une période obligatoire et non obligatoire. La période obligatoire est de 3 semaines ; 1 avant et 2 après la naissance. Vous pouvez prendre les semaines restantes comme vous le souhaitez, à temps plein ou à temps partiel. Vérifiez très attentivement les périodes de validité et les règlements.
Le congé de maternité pour les chômeuses comprend également une période obligatoire et non obligatoire, dont 1 semaine de congé prénatal obligatoire et 9 semaines de congé postnatal obligatoire.
Remboursement pendant le congé de maternité
Ceci est organisé par votre caisse d'assurance-maladie, aussi bien pour les salariées que pour les mères indépendantes. Vous devez contacter votre caisse d’assurance-maladie au moins 6 semaines avant la date prévue de l'accouchement. L'indemnité s'élève à 82 % de votre salaire pendant les 30 premiers jours de congé de maternité. À partir du 32ème jour, cela représente encore 75 % de votre salaire. Les fonctionnaires nommés à titre permanent reçoivent 100 % de leur salaire.
Comment s'inscrire ?
Faites remplir par votre médecin ou votre sage-femme le « Certificat d'incapacité de travail » ou un formulaire similaire de la caisse d'assurance maladie et remettez-le au plus tard 2 jours avant le début de votre congé de maternité. Vous pouvez également utiliser l'attestation "Demande de congé de maternité" que vous trouverez dans le livret de grossesse.
En tant que chômeur ayant droit aux allocations, vous devez en informer l'agence pour l'emploi de l’ONEM.
Congé d'allaitement
Le congé postnatal peut être prolongé dans le cadre de l'allaitement. Voici 2 sortes :
1. Congé d'allaitement préventif (prophylactique)
Vous pouvez en faire la demande si vous êtes exposée à des substances ou à des circonstances au travail qui pourraient présenter un risque pour vous et votre bébé pendant la période d'allaitement. Si aucun travail adapté n'est possible, vous avez droit à un maximum de 5 mois de congé d'allaitement préventif (prophylactique) après l'accouchement. L'indemnité est ici égale à 60 % de votre salaire.
2. Congé individuel d'allaitement
C'est une faveur de l'employeur, mais pas un droit. Si tel est le cas, cela est indiqué dans la Convention Collective de Travail (CCT). Les salaires et la durée sont également indiqués ici.
Pauses d’allaitement au travail
Vous avez le droit d'arrêter de travailler pendant une demi-heure une ou deux fois par jour pour allaiter votre tout-petit ou extraire du lait maternel. Ces pauses sont valables pendant 9 mois maximum après la naissance.
Congé d'adoption
Celui-ci peut être pris par le coparent (co-mère), le père ou le concubin d'un couple hétérosexuel qui n'a pas légalement reconnu l'enfant. Il dure au maximum 10 jours et doit être pris dans les 4 mois suivant la naissance. Pendant 3 jours, vous avez droit à 100 % de votre salaire, après quoi vous percevrez une indemnité de la caisse d'assurance maladie s'élevant à 82 % du salaire brut plafonné.
Adoptieverlof
Vous avez droit à 6 semaines de congé d'adoption que vous répartissez entre les deux parents. A partir de 2019, une semaine supplémentaire sera ajoutée tous les 2 ans.
Sources:
https://www.kindengezin.be/nl/thema/zwangerschap-en-geboorte/voorbereiden-op-de-geboorte/moederschapsrust-voor-werkneemsters
https://www.kindengezin.be/nl/thema/zwangerschap-en-geboorte/voorbereiden-op-de-geboorte/op-het-werk-en-soorten-verlof
https://www.kindengezin.be/nl/thema/zwangerschap-en-geboorte/voorbereiden-op-de-geboorte/verlofmogelijkheden-de-privesector
https://www.vlaanderen.be/adoptieverlof
